Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01243
CA Nancy, 3 juin 2026, RG 25/01243
ARRÊT N° /2026 SS DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSDU Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00439 25 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAF DE MEURTHE ET [F] prise
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ca other ca_riom n° 25/01243
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 25/01243
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 21 Avril 2026 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMN7 ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 27 mai
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ca other ca_toulouse n° 25/01243
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 25/01243
14/04/2026 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q656 Décision déférée - 20 Mars 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -F24/00033 [J] [Q] S.A.S. [1] C/ [G] [H] Organisme CGEA AGS
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ca other ca_amiens n° 25/01243
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 25/01243
ARRET N° [V] S.E.L.A.R.L. [X] [R] C/ S.C.I. [Adresse 1] Association SCI PREVIMMO Copie exécutoire Me Guyot Me Neu-Janicki FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MARS 2026 N° RG 25/01243 - N° Portalis
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ca other ca_bordeaux n° 25/01243
CA Bordeaux, 2 mars 2026, RG 25/01243
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2026 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF6H Madame [J] [G] [X] c/ S.E.L.A.R.L. BASSE CHRISTOPHE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.S. LOCAM S.A.S.U. LOGIQ FINANCE
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ca other ca_versailles n° 25/01243
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/01243
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01243 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE7G AFFAIRE : [I] C/ SOCIETE [5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_metz n° 25/01243
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 25/01243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01243 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO7G ETRANGER
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ca other ca_nimes n° 25/01243
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/01243
Ordonnance N°1163 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYGG Recours c/ déci TJ [Localité 3] 05 novembre 2025 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Mari
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ca other ca_toulouse n° 25/01243
CA Toulouse, 3 oct. 2025, RG 25/01243
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1248 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGE2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 octobre à Nous I. MARTIN DE L A MOUTTE Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 po
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ca other ca_colmar n° 25/01243
CA Colmar, 2 oct. 2025, RG 25/01243
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/758 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01243 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP62 APPELANT Monsieur [B] [D] Représenté par Me Maëlle BLEIN, avocat au barreau de COLMAR (bénéficie d'une aide juridi
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ca other ca_douai n° 25/01243
CA Douai, 17 juill. 2025, RG 25/01243
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01243 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJQA N° de Minute : 1250 Ordonnance du jeudi 17 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 11 décembre 1986 à [Localité 4] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01243
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5ZK Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 25/01243
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 25/01243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBE5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en révocatio
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ca other ca_rouen n° 25/01243
CA Rouen, 3 avr. 2025, RG 25/01243
N° RG 25/01243 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01243
CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/01243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01243 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01243
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01243
N° RG 25/01243 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFZL Nom du ressortissant : [O] [G] [G] C/ M. LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD
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