Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01245
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 25/01245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRUQ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 27 mars 2025 RG :23/00202 Société [1] C/ [R] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 04 JUIN 2026 à : - Me ABDOU - Me AND
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ca other ca_colmar n° 25/01245
CA Colmar, 27 avr. 2026, RG 25/01245
MINUTE N° 26/216 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER copie conforme à : - Me Eric AMIET - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27
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ca other ca_douai n° 25/01245
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01245
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 12/02/2026 D'INJONCTION ET DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCJI Jugement duTribunal de Commerce de [Localit
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ca other ca_versailles n° 25/01245
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/01245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01245 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE7O AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par
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ca other ca_grenoble n° 25/01245
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01245
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M. Pourret Jean-Yves, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUVM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Steve
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ca other ca_metz n° 25/01245
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 25/01245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 décembre 2025 N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO7I - Minute n°25/01310 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] 25/02715, en date du 13 n
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ca other ca_nimes n° 25/01245
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/01245
Ordonnance N°1165 N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYG7 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 06 novembre 2025 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2025 (Au titre des a
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ca other ca_toulouse n° 25/01245
CA Toulouse, 6 oct. 2025, RG 25/01245
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1253 N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGF4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 octobre à 10h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_orleans n° 25/01245
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 25/01245
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP HERRAULT, CROS la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVN-
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ca other ca_toulouse n° 25/01245
CA Toulouse, 31 juill. 2025, RG 25/01245
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q66C - 3ème chambre Affaire : [X] [P] Représenté par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [J] [S] Organisme FONDS C
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ca other ca_douai n° 25/01245
CA Douai, 17 juill. 2025, RG 25/01245
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJQF N° de Minute : 1252 Ordonnance du jeudi 17 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [V] né le 20 Février 1997 à [Localité 4] (SIERRA L
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ca other ca_aix_provence n° 25/01245
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/01245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO52C Copie conforme délivrée le 25 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/01245
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 25/01245
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01245 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XZ Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Rouen en date du 24 Février 2025, enregistrée sous le n° F23/00767 Monsieur [O] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01245
CA Paris, 8 mars 2025, RG 25/01245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01245 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/01245
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01245
N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFZQ Nom du ressortissant : [L] [R] [M] [M] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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