Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 25/01247
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 25/01247
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 380 DU 9 JUILLET 2026 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D27M Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 20 octobre 2025,
-
ca other ca_besancon n° 25/01247
CA Besancon, 24 mars 2026, RG 25/01247
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01247 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E53B COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 juillet 2025 - RG N°24/00599 - JU
-
ca other ca_chambery n° 25/01247
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 25/01247
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYJG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 24 Juin 2025 Appelante S.A. AXA FRANCE IARD dont le siège
-
ca other ca_bourges n° 25/01247
CA Bourges, 10 févr. 2026, RG 25/01247
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2026 - 4 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général N° RG 25/01247 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DY7G ; recours contre une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de [Localité 5], N
-
ca other ca_amiens n° 25/01247
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/01247
ARRET N° S.A.S. ANCELAUTO C/ [U] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01247 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ2Y
-
ca other ca_rouen n° 25/01247
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 25/01247
N° RG 25/01247 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5X5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [W] [Adress
-
ca other ca_metz n° 25/01247
CA Metz, 19 nov. 2025, RG 25/01247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01247 - N
-
ca other ca_nimes n° 25/01247
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01247
Ordonnance N°1167 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYH5 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 07 novembre 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2025 (Au tit
-
ca other ca_toulouse n° 25/01247
CA Toulouse, 6 oct. 2025, RG 25/01247
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1252 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGGA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 octobre à 10h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
-
ca other ca_caen n° 25/01247
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 25/01247
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01247 - S.A.S. ETABLISSEMENTS MARCEL HERVIEU [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier [Immatriculation 2] APPELANTE
-
ca other ca_pau n° 25/01247
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 25/01247
N°25/02232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 5] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 24 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/01247 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFJ3 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
-
ca other ca_douai n° 25/01247
CA Douai, 18 juill. 2025, RG 25/01247
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01247 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJRK N° de Minute : 1257 Ordonnance du vendredi 18 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [P] né le 01 Août 1994 à [Localité 1], de nation
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01247
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/01247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO527 Copie conforme délivrée le 25 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01247
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/01247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE7Y Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
-
ca other ca_paris n° 25/01247
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/01247
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/01247 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVA2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2025 Date de saisine : 21 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en annulation, en
-
ca other ca_orleans n° 25/01247
CA Orleans, 25 avr. 2025, RG 25/01247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AVRIL 2025 Minute N°388/2025 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGSO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_montpellier n° 25/01247
CA Montpellier, 26 mars 2025, RG 25/01247
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRÊT RECTIFICATIF DU 26 MARS 2025 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSOC Décision déférée à la Cour : Arrêt du
-
ca other ca_lyon n° 25/01247
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01247
N° RG 25/01247 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFZT Nom du ressortissant : [V] [Y] [Y] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles