Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01248
CA Rouen, 22 mai 2026, RG 25/01248
N° RG 25/01248 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5X7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00342 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [R] [B] [Adresse 1]
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ca other ca_nancy n° 25/01248
CA Nancy, 6 mai 2026, RG 25/01248
ARRÊT N° /2026 SS DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01248 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSD6 Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00253 28 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [A] [Adresse 1]
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ca other ca_dijon n° 25/01248
CA Dijon, 30 avr. 2026, RG 25/01248
[T] [B] [J] [D] épouse [B] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE S.A.R.L. LEYOAM Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 AVRIL 2026 N° N° RG 2
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ca other ca_bourges n° 25/01248
CA Bourges, 24 févr. 2026, RG 25/01248
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 24 FÉVRIER 2026 - 5 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général N° RG 25/01248 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DY7H ; recours contre une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de [Localité 1], N
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ca other ca_basse_terre n° 25/01248
CA Basse Terre, 29 janv. 2026, RG 25/01248
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 29 JANVIER 2026 RG : 25/01248- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01248
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 25/01248
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Véronique FELIX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01248 -
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ca other ca_nimes n° 25/01248
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01248
Ordonnance N°1168 N° RG 25/01248 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYH7 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 07 novembre 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_paris n° 25/01248
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/01248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 792/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01248 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZTX Nature de l'acte de
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ca other ca_toulouse n° 25/01248
CA Toulouse, 4 oct. 2025, RG 25/01248
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1256 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGGE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04/10/2025 à 18h00 Nous,Valérie SALMERON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des
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ca other ca_douai n° 25/01248
CA Douai, 18 juill. 2025, RG 25/01248
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01248 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJTQ N° de Minute : 1256 Ordonnance du vendredi 18 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [I] né le 09 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01248
CA Paris, 8 mars 2025, RG 25/01248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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