Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01254
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/01254
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01254 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVYV-11 Numéro de Minute : APPELANT E.U.R.L. [B] Représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE INTIME Mon
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ca other ca_nimes n° 25/01254
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 25/01254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01254 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRXV AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 09 janvier 2020 RG :18/00750 [F] [N] C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE COUR
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ca other ca_metz n° 25/01254
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 25/01254
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01254 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPAO ETRANGE
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ca other ca_nimes n° 25/01254
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01254
Ordonnance N°1173 N° RG 25/01254 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYIL Recours c/ déci TJ [Localité 3] 07 novembre 2025 [E] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Mari
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ca other ca_toulouse n° 25/01254
CA Toulouse, 6 oct. 2025, RG 25/01254
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1260 N° RG 25/01254 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGH6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 octobre à 16h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_versailles n° 25/01254
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/01254
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01254 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFBS Minute : Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appe
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ca other ca_douai n° 25/01254
CA Douai, 19 juill. 2025, RG 25/01254
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01254 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJW2 N° de Minute : 1262 Ordonnance du samedi 19 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [B] né le 26 Octobre 2002 à [Localité 4] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01254
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/01254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 N° RG 25/01254 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO56K Copie conforme délivrée le 25 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01254
CA Paris, 10 mars 2025, RG 25/01254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01254 - N° Portalis 35
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