Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01255
CA Basse Terre, 6 mars 2026, RG 25/01255
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 MARS 2026 RG : 25/01255 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement n° 144 du
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ca other ca_versailles n° 25/01255
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01255
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01255 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFCL AFFAIRE : S.A.S. [N] [J] [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour
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ca other ca_amiens n° 25/01255
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/01255
ARRET N° [N] C/ [F] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01255 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ3E Décision déf
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ca other ca_metz n° 25/01255
CA Metz, 21 nov. 2025, RG 25/01255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01255 - N° Portali
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01255
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 25/01255
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/01255 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLHD Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 6] (REUNION), décision attaquée en date du 17 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00044 Monsieur [W] [F] [T] [
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ca other ca_nimes n° 25/01255
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01255
Ordonnance N°1174 N° RG 25/01255 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYIN Recours c/ déci TJ [Localité 4] 09 novembre 2025 [I] ALIAS [D] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/01255
CA Toulouse, 8 oct. 2025, RG 25/01255
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1263 N° RG 25/01255 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGIK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 octobre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01255
CA Douai, 19 juill. 2025, RG 25/01255
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01255 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJW6 N° de Minute : 1263 Ordonnance du samedi 19 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [D] né le 10 Mai 1999 à [Localité 1] ([Localité 6
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ca other ca_aix_provence n° 25/01255
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/01255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 N° RG 25/01255 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO56L Copie conforme délivrée le 25 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_colmar n° 25/01255
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 25/01255
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01255 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP7O N° de minute : 131/25 ORDONNANCE Nous, Christine DORSCH, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01255
CA Paris, 10 mars 2025, RG 25/01255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01255 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01255
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01255
N° RG 25/01255 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF2G Nom du ressortissant : [B] [Y] [Y] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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