Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01258
CA Amiens, 4 juin 2026, RG 25/01258
ARRET N° [A] [G] épouse [A] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L. VOLTASOL ECO'ENERGIES Copie exécutoire le 04 juin 2026 à Me GILBERT CARLIER Me CATILLION COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_basse_terre n° 25/01258
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 25/01258
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 25/01258 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D277 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 octobre 2025, dans une instance enreg
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ca annulation ca_nimes n° 25/01258
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 25/01258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01258 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRX5 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 avril 2025 RG :2025F514 S.A.S.U. GROUPE ETS VINOIS - SGE C/ S.E.L.A.R.L. BLEU SUD PROCUREUR GENERAL - CA [Localité 1] - COMMERCIAL
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ca other ca_versailles n° 25/01258
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/01258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01258 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBHD AFFAIRE : S.A.S. PARITEL OPERATEUR C/ S.N.C. GYPARK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Fév
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ca other ca_bordeaux n° 25/01258
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/01258
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.N.C. [Localité 47] C/ Monsieur [G] [S] Monsieur [X] [N] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance SMABTP Monsieur [E] [I] [D] Compagnie d'assurance SMABTP S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.S. [J] [K] Compagnie d'assurance SMA
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ca other ca_grenoble n° 25/01258
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 25/01258
C1 N° RG 25/01258 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUWT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] Mme [Y] [T] (Défenseur syndical) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_metz n° 25/01258
CA Metz, 21 nov. 2025, RG 25/01258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_nimes n° 25/01258
CA Nimes, 12 nov. 2025, RG 25/01258
Ordonnance N°1176 N° RG 25/01258 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYIV Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 novembre 2025 [L] C/ LEPREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_colmar n° 25/01258
CA Colmar, 10 nov. 2025, RG 25/01258
MINUTE N° 25/518 Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Noémie BRUNNER - greffe TPRX [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 Novembre 2025 Numéro
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ca other ca_toulouse n° 25/01258
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 25/01258
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1265 N° RG 25/01258 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGIQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 octobre à 13h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_riom n° 25/01258
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 25/01258
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 5] ORDONNANCE N° DU 09 septembre 2025 N° RG 25/01258 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMO5 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de moulins, décision attaquée en date du 20 Ju
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ca other ca_douai n° 25/01258
CA Douai, 20 juill. 2025, RG 25/01258
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01258 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJXB N° de Minute : 1267 Ordonnance du dimanche 20 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] né le 12 Juillet 2005 à [Localité 5] Indique être
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ca other ca_aix_provence n° 25/01258
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/01258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/01258 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6C7 Copie conforme délivrée le 27 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/01258
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 25/01258
N° RG 25/01258 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5ZD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01258
CA Paris, 10 mars 2025, RG 25/01258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01258 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/01258
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01258
N° RG 25/01258 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF2L Nom du ressortissant : X se disant M. [E] [J] [J] C/ M. LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,
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