Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01261
CA Colmar, 26 mai 2026, RG 25/01261
MINUTE N° 26/223 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - greffe civil TJ [Localité 1] (11ème chambre civile) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_montpellier n° 25/01261
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/01261
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01261 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2024000278 AP
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ca other ca_rouen n° 25/01261
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/01261
N° RG 25/01261 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5ZO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 05 Mars 2025 APPELANT : Monsie
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ca other ca_colmar n° 25/01261
CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 25/01261
MINUTE N° 26/31 Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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ca other ca_metz n° 25/01261
CA Metz, 22 nov. 2025, RG 25/01261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01261 entre : Le procureur de la Républiq
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ca other ca_nimes n° 25/01261
CA Nimes, 12 nov. 2025, RG 25/01261
Ordonnance N°1181 N° RG 25/01261 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYI5 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 novembre 2025 [H] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2025 Nous, M. Georg
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ca other ca_toulouse n° 25/01261
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 25/01261
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1268 N° RG 25/01261 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGJZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 octobre à 16h30 Nous, E.MERYANNE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2
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ca other ca_douai n° 25/01261
CA Douai, 21 juill. 2025, RG 25/01261
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01261 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJYL N° de Minute : 1270 Ordonnance du lundi 21 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] né le 10 Juillet 1998 à [Localité 7] (TUNISIE[
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ca other ca_aix_provence n° 25/01261
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/01261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/01261 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6DU Copie conforme délivrée le 27 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01261
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 25/01261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 AVRIL 2025 Minute N° 401/2025 N° RG 25/01261 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGTO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_bordeaux n° 25/01261
CA Bordeaux, 18 avr. 2025, RG 25/01261
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 AVRIL 2025 N° RG 25/01261 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF7G [I] [Z] c/ [J] [N] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01261
CA Paris, 10 mars 2025, RG 25/01261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01261 - N° Portalis 35
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