Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01266
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/01266
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 25 Juin 2026 Minute électronique N° RG 25/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCLA Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Janvier
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ca other ca_angers n° 25/01266
CA Angers, 23 juin 2026, RG 25/01266
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01266 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQEP jugement du 11 Juillet 2025 Tribunal des activités économiques du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2024007546 ARRET DU 23 JUIN 2026 APPE
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ca other ca_angers n° 25/01266
CA Angers, 11 mars 2026, RG 25/01266
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Tribunal des activités économiques du MANS du 11 Juillet 2025 Ordonnance du 11 Mars 2026 N° RG 25/01266 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQEP AFFAIRE : [L] C/ S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES, URSSAF P
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ca other ca_versailles n° 25/01266
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/01266
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01266 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBIC AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [N] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2025 par l
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ca other ca_rennes n° 25/01266
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/01266
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°73 N° RG 25/01266 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW5B (Réf 1ère instance : 2024F00136) S.A. NORMANDIE BRETAGNE AUTOMOBILES C/ M. [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALEXANDRE Me
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ca other ca_reims n° 25/01266
CA Reims, 3 déc. 2025, RG 25/01266
Ordonnance n° du 3/12/2025 N° RG 25/01266 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 908 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le trois décembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, con
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ca other ca_metz n° 25/01266
CA Metz, 22 nov. 2025, RG 25/01266
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01266 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPBT ETRANGER
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ca other ca_nimes n° 25/01266
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 25/01266
Ordonnance N° 67 N° RG 25/01266 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYJW Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] 06 novembre 2025 [F] C/ CENTRE HOSPITALIER STE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premi
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ca other ca_toulouse n° 25/01266
CA Toulouse, 8 oct. 2025, RG 25/01266
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1275 N° RG 25/01266 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGKK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01266
CA Douai, 22 juill. 2025, RG 25/01266
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJYW N° de Minute : 1277 Ordonnance du mardi 22 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] né le 20 Juin 1996 à MORAVIA(LIBERIA) de nati
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ca other ca_aix_provence n° 25/01266
CA Aix Provence, 28 juin 2025, RG 25/01266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 N° RG 25/01266 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LL Copie conforme délivrée le 28 Juin 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca other ca_lyon n° 25/01266
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/01266
N° RG 25/01266 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF26 Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 16 janvier 2025 RG : 23/00004 [F] E.A.R.L. LES ETRETS C/ [W] NEE [X] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_orleans n° 25/01266
CA Orleans, 30 avr. 2025, RG 25/01266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AVRIL 2025 Minute N°406/2025 N° RG 25/01266 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGT7 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01266
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01266 - N° Portalis
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