Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01271
CA Nancy, 9 avr. 2026, RG 25/01271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01271 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSFK Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 25/01271
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/01271
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 25/01271 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVDE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2024 Date de saisine : 22 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du p
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01271
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 25/01271
N° RG 25/01271 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUXX C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL CABINET [Localité 8] Me Frédérique BEAUDIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_metz n° 25/01271
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 25/01271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/01271
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/01271
Ordonnance N°1189 N° RG 25/01271 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYKM Recours c/ déci TJ [Localité 6] 11 novembre 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_rennes n° 25/01271
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/01271
4ème Chambre ARRÊT N° 248 N° RG 25/01271 N°Portalis DBVL-V-B7J-VW5M (Réf 1ère instance : 24/00460) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA CO
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ca other ca_lyon n° 25/01271
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 25/01271
N° RG 25/01271 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF3J décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond 2024j1559 du 12 décembre 2024 ch n° [N] C/ S.A.S. NOUVELLES ENERGIES DISTRIBUTION COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_toulouse n° 25/01271
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 25/01271
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1278 N° RG 25/01271 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGK7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 octobre à 14h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour co
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ca other ca_douai n° 25/01271
CA Douai, 22 juill. 2025, RG 25/01271
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01271 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJZJ N° de Minute : 1281 Ordonnance du mardi 22 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Y] né le 09 Novembre 1986 à [Localité 4] (ALGÉRIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01271
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/01271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/01271 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LQ Copie conforme délivrée le 30 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rennes n° 25/01271
CA Rennes, 28 avr. 2025, RG 25/01271
4ème Chambre ORDONNANCE N° 58 N° RG 25/01271 N° Portalis DBVL-V-B7J-VW5M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 28 AVRIL 2025 Le vingt
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01271
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01271 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/01271
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 25/01271
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 8] RG : N° RG 25/01271 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ4B S.A. [6] [Localité 7] [6] AT de Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEUR
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