Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01274
CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/01274
Arrêt N°26/ CB R.G : N° RG 25/01274 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLJO [R] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 AOUT 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT PIERR
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ca other ca_besancon n° 25/01274
CA Besancon, 28 mai 2026, RG 25/01274
COUR D'APPEL DE BESANÇON Chambre Sociale Civile N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E54R S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 17 juillet 2025 [RG N° 24/00024] Code affaire : 80J - Contestation du motif non économiq
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ca other ca_aix_provence n° 25/01274
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5F Ordonnance n° 2026/M15 S.A.S. EDEN [E] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-
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ca other ca_montpellier n° 25/01274
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01274
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSP3 Décision déférée à la
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ca other ca_metz n° 25/01274
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 25/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/01274
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/01274
Ordonnance N°1192 N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYKU Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 novembre 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_toulouse n° 25/01274
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 25/01274
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1282 N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGLJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 octobre à 15h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2
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ca other ca_douai n° 25/01274
CA Douai, 22 juill. 2025, RG 25/01274
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJZO N° de Minute : 1284 Ordonnance du mardi 22 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [S] [A], alias [R] [S] alias [K] [G] alias
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ca other ca_aix_provence n° 25/01274
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/01274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LT Copie conforme délivrée le 30 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_lyon n° 25/01274
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 25/01274
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 20 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF3O Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sous le n
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ca other ca_versailles n° 25/01274
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/01274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01274 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFGF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de saisine : 28 Avril 2025 Nature de l'af
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ca other ca_orleans n° 25/01274
CA Orleans, 30 avr. 2025, RG 25/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AVRIL 2025 Minute N°409/2025 N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGUM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01274
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01274 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/01274
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 25/01274
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 7] RG : N° RG 25/01274 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ4E S.A. [6] AT de Monsieur [U] [X] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avo
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