Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01279
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/01279
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 305 DU 28 MAI 2026 Sur requête en omission de statuer N° RG 25/01279 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3BI Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terre, chambre 1, du 25 septembre 2025, dans une instance enregist
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ca other ca_rouen n° 25/01279
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/01279
N° RG 25/01279 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J522 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01540 Jugement du tribunal judiciaire de Rouen, Juge des contentieux de la protection en date du 28 février 2025 APPELANT : Monsieur [
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ca other ca_versailles n° 25/01279
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01279
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01279 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFH5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_chambery n° 25/01279
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 25/01279
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : . 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01279 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYLV Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 08 Janvier 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la
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ca other ca_paris n° 25/01279
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/01279
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01279 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVDW Décision défé
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ca other ca_colmar n° 25/01279
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 25/01279
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01279 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQA2 Minute n° : 480/2025 ORDONNANCE du 16 octobre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Monsieur [L] [N] M
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ca other ca_toulouse n° 25/01279
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/01279
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1285 N° RG 25/01279 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGMR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 octobre 2025 à 14h00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 p
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ca other ca_nimes n° 25/01279
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/01279
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/01279 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRZR joint au dossier N°RG 25/02256 Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], décision attaquée en date du 18 février 2025,
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ca other ca_douai n° 25/01279
CA Douai, 24 juill. 2025, RG 25/01279
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01279 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ5G N° de Minute : 1290 Ordonnance du jeudi 24 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [J] né le 10 Avril 2001 à [Localité 3] (CAMEROUN)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01279
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01279 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6NE Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 25/01279
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/01279
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 25/01279 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJU AFFAIRE : [X], [T], [L] [K] C/ [M] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Novembre 2023 par le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01279
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01279 - N° Portalis 35
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