Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01280
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/01280
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01280 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFIX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA
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ca other ca_nancy n° 25/01280
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 25/01280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSF4 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_dijon n° 25/01280
CA Dijon, 19 mai 2026, RG 25/01280
[A] [P] [K] veuve [E] C/ S.E.L.A.R.L. 4R SOLUTIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01280 - N
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ca other ca_chambery n° 25/01280
CA Chambery, 2 avr. 2026, RG 25/01280
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chbre Sociale Prud'Hommes Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYLX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBE
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ca other ca_riom n° 25/01280
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/01280
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET du 18 mars 2026 N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMQQ Arrêt rendu le dix huit mars deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état de la Cour d'Appel de Riom -
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ca other ca_grenoble n° 25/01280
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 25/01280
N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUYV C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MONNIER-BORDES Me Colin BERTHIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_toulouse n° 25/01280
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/01280
15/01/2026 N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7CR Décision déférée - 27 Mars 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024J00726 [C] [U] C/ S.A.S. LOCAM Notifiée par RPVA le 1 ccc à : - Me Laurie DELAS, - Me Ghislai
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ca other ca_colmar n° 25/01280
CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 25/01280
MINUTE N° 26/12 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - greffe du JEX du TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_nimes n° 25/01280
CA Nimes, 14 nov. 2025, RG 25/01280
Ordonnance N°1198 N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYMX Recours c/ déci TJ [Localité 2] 13 novembre 2025 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KAR
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ca other ca_aix_provence n° 25/01280
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/01280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5W S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [T] [G] [F] [G] [C] [G] [R] [G] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 30 oc
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ca other ca_toulouse n° 25/01280
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/01280
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1284 N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGMT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 octobre à 15h00 Nous C. COMMEAU, conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître d
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01280
CA Douai, 24 juill. 2025, RG 25/01280
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ5O Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 24 juillet 2025 N° de Minute : 1286 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [L] né le 07 Janvier 2002 à [Localité 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/01280
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6NZ Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01280
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01280 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01280
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01280
N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF33 Nom du ressortissant : [R] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [R] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU
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