Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01282
CA Reims, 2 sept. 2026, RG 25/01282
Arrêt n° 315 du 02/09/2026 N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV2U AP/MLB/ST Formule exécutoire le : à : - SELAS [1] - SELARL [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 septembre 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 août 2025 par le Conse
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ca other ca_grenoble n° 25/01282
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01282
N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUYZ C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC1444) rendue par le juge commissaire de [Localité 1] en date du 02 avril 2025 suivant décl
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ca other ca_colmar n° 25/01282
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/01282
MINUTE N° 26/258 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Copie conforme à : - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI
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ca other ca_besancon n° 25/01282
CA Besancon, 4 mars 2026, RG 25/01282
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E55C COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juillet 2025 - RG N°2025001353 -
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ca other ca_nimes n° 25/01282
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/01282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRZZ PRESIDENT DU TJ DE [Localité 16] 13 mars 2025 RG :24/00305 Société COLAS FRANCE Compagnie d'assurance SMABTP C/ [X] S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DE L'ARDECHE
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ca other ca_douai n° 25/01282
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/01282
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCMM Ordonnance (N° 22/03055) rendue le 24 janvier 2025 par le juge de la mise en état du tribun
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01282
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 25/01282
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_dijon n° 25/01282
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 25/01282
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXG6 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de DIJON, décision attaquée en date du 13 Octobre 2025 APPELANTE S.A. BANQUE
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ca other ca_nimes n° 25/01282
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 25/01282
Ordonnance N°1202 N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYND Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 novembre 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l'articl
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ca other ca_toulouse n° 25/01282
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/01282
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1289 N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGMZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 octobre à 15h00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour c
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ca other ca_paris n° 25/01282
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/01282
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01282 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ3U Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_douai n° 25/01282
CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01282
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ5Y N° de Minute : 1296 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 15 Juin 2002 à [Localité 5] (LYBIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01282
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6ON Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01282
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01282 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/01282
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/01282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ53 S.A.S.U. ORA E CAR C/ S.A.S. GOLF INTERNATIONAL DE [3] Copie exécutoire délivrée le : 20/02/25 à : Me Alexandra
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