Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01284
CA Basse Terre, 31 juill. 2026, RG 25/01284
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 JUILLET 2026 RG N° : N° RG 25/01284 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3BQ 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 juin 2025, dans une instance enregistré
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ca other ca_rennes n° 25/01284
CA Rennes, 23 juill. 2026, RG 25/01284
4ème Chambre ORDONNANCE N°83 N° RG 25/01284 N° Portalis DBVL-V-B7J-VW6K (Réf 1ère instance : 21/00978) Mme [E] [S] [Q] [P] épouse [A] M. [X] [K] [A] S.E.L.A.R.L. LEX MJ S.E.L.A.S. CLEOVAL S.A. ABEILLE IARD ET SANTE Société OCEANE CONSTRUCTIONS S.A.S. AES ENVIRONNEMENT S.A
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ca other ca_grenoble n° 25/01284
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01284
N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUZC C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC1447) rendue par le Juge com
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ca other ca_angers n° 25/01284
CA Angers, 24 juin 2026, RG 25/01284
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'angers du 29 Avril 2025 Ordonnance du 24 juin 2026 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQGB AFFAIRE : S.C.I. SCI DE L'HOTEL DES TOURELLES C/ [W], [W], [C], S.A.R.L. PDC
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ca other ca_toulouse n° 25/01284
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 25/01284
02/06/2026 ARRÊT N°2026/173 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7C4 CG IMM Décision déférée du 01 Avril 2025 Juge commissaire de [Localité 1] ( 2025005968) Juge commissaire S.A. BANQUE [Z] C/ S.A.S. [W] [R] CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_nancy n° 25/01284
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 25/01284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSGD Décision déférée à la Cou
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ca other ca_versailles n° 25/01284
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01284
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01284 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFI7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01284
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 25/01284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/01284
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 25/01284
Ordonnance N°1204 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYNN Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 novembre 2025 [I] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marin
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ca other ca_nimes n° 25/01284
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/01284
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR2E Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 07 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2024J200 Monsieur [N] [E] [K] [Adre
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ca other ca_paris n° 25/01284
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 OCTOBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01284 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ3
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ca other ca_toulouse n° 25/01284
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01284
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1292 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGN4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décemb
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ca other ca_douai n° 25/01284
CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01284
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ56 N° de Minute : 1298 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [U] né le 14 Août 1994 dans le district de [Loc
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ca other ca_aix_provence n° 25/01284
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6OY Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01284
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/01284
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n°331 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01284 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVFD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 décembre 2024-Juge
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ca other ca_rouen n° 25/01284
CA Rouen, 4 avr. 2025, RG 25/01284
N° RG 25/01284 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J53J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01284
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01284 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/01284
CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 25/01284
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° 2025 - 34 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSQO
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