Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01286
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/01286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/01286 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBKG AFFAIRE : [J] [T] C/ S.A.S. [1] LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3
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ca other ca_nancy n° 25/01286
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 25/01286
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/01286 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSGG du 29 Avril 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Greffie
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ca irrecevabilite ca_angers n° 25/01286
CA Angers, 8 avr. 2026, RG 25/01286
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Cour d'Appel de RENNES du 13 Février 2024 Ordonnance du 08 Avril 2026 N° RG 25/01286 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQGG AFFAIRE : [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. [1] ORDONNANCE
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ca other ca_orleans n° 25/01286
CA Orleans, 4 déc. 2025, RG 25/01286
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 9] N° RG 25/01286 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGU4 Copies le : à Me Elisabeth MERCY la SELARL [6] Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 04 Décembre 2025, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre chargé de la mise en état
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ca other ca_metz n° 25/01286
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 25/01286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/01286
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 25/01286
Ordonnance N°1206 N° RG 25/01286 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYOA Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 novembre 2025 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_aix_provence n° 25/01286
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/01286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 442 Rôle N° RG 25/01286 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ6V [U] [R] [W] [B] [V] [U] [N] [A] C/ [E] [Z] [M] [A] [I] [L] [J] [A] S.C.P. VALLI ARBAUD BRIGNON MITOV
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ca other ca_toulouse n° 25/01286
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01286
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1293 N° RG 25/01286 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGOA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décemb
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ca other ca_douai n° 25/01286
CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01286
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01286 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ6G N° de Minute : 1299 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [X] né le 26 Novembre 2001 à [Localité 6] MAROC
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ca other ca_aix_provence n° 25/01286
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01286 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PO Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_grenoble n° 25/01286
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 25/01286
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 Mai 2025 N° RG 25/01286 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUZI joint au dossier 25/01216 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble En date du 04 Mars 2025 Suivant déclaration d'appel du 04 Avril 2025 APP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01286
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01286 - N° Portalis 35
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