Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 25/01289
CA Nancy, 4 juin 2026, RG 25/01289
ARRÊT N° /2026 PH DU 04 Juin 2026 N° RG 25/01289 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSGM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00279 27 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame
-
ca other ca_paris n° 25/01289
CA Paris, 31 mars 2026, RG 25/01289
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 31 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01289 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 juin 2019 rendu par
-
ca other ca_basse_terre n° 25/01289
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/01289
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 RG N° : N° RG 25/01289 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3B2 1ère Chambre Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 7 novembre 2025, dans une instance enregistrée sou
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01289
CA Metz, 28 nov. 2025, RG 25/01289
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01289
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/01289
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01289 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGCS S.A.S. LES ORMEAUX S.A.R.L. HUBEO c/ [B] [D]-[S] [F] [D]-[S] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_nimes n° 25/01289
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 25/01289
Ordonnance N°1209 N° RG 25/01289 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYOT Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 novembre 2025 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KAR
-
ca other ca_toulouse n° 25/01289
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01289
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1295 N° RG 25/01289 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGOI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décemb
-
ca other ca_douai n° 25/01289
CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01289
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01289 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ7D N° de Minute : 1306 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] alias [H] [P] né le 13 Août 2004 à [Localité 4]
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01289
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01289 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PU Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_rennes n° 25/01289
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/01289
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/01289 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW7M M. [H] [M] C/ S.A.R.L. JARDINS SERVICES [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01289
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01289 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles