Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/01299
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 25/01299
AFFAIRE : N° RG 25/01299 N° Portalis DBVC-V-B7J-HURL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 23 Avril 2025 - RG n° 23/00426 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE :
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ca other ca_orleans n° 25/01299
CA Orleans, 25 mars 2026, RG 25/01299
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 25 MARS 2026 N° : N° RG 25/01299 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGVZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 27 Février 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/01299
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/536 Rôle N° RG 25/01299 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKBA [D] [U] [Z] [X] épouse [U] C/ [B] [H] [C] [H] [F] [H] [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 13]
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01299
CA Metz, 30 nov. 2025, RG 25/01299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2025 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/0129
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ca other ca_nimes n° 25/01299
CA Nimes, 18 nov. 2025, RG 25/01299
Ordonnance N°1216 N° RG 25/01299 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYPI Recours c/ déci TJ [Localité 4] 15 novembre 2025 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_besancon n° 25/01299
CA Besancon, 14 nov. 2025, RG 25/01299
ORDONNANCE N° DESISTEMENT CE/[Localité 5] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/01299 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E56B S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4]
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ca other ca_toulouse n° 25/01299
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 25/01299
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1305 N° RG 25/01299 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGRO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_metz n° 25/01299
CA Metz, 14 oct. 2025, RG 25/01299
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° 25/00142 N° RG 25/01299 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNAG 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du
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ca other ca_nancy n° 25/01299
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 25/01299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 11] SEPTEMBRE 2025 STATUANT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER Articles 462 et 463 du code de procédure civile Numéro d'inscr
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ca other ca_douai n° 25/01299
CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01299
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01299 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ7R N° de Minute : 1308 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] né le 29 Octobre 2000 à [Localité 2] (ALGER
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ca other ca_aix_provence n° 25/01299
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/01299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01299 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WF Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/01299
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 25/01299
N° RG 25/01299 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J54M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01299
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01299 - N° Portalis 35
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