Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/01300
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/01300
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- Monsieur [K] [E] C/ Monsieur [J] [X] ----------------------- N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGD4 ----------------------- DU 09 JUILLET 2026 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------
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ca other ca_versailles n° 25/01300
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01300 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFME AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 25/01300
CA Nancy, 21 mai 2026, RG 25/01300
ARRÊT N° /2026 PH DU 21 MAI 2026 N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSG4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00277 22 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame
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ca other ca_toulouse n° 25/01300
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 25/01300
14/04/2026 ARRÊT N°2026/125 N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7GX AC SM Décision déférée du 19 Mars 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00022) M CHEFDEBIEN SA [1] SARL [2] C/ [A] [B] CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_montpellier n° 25/01300
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/01300
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSRS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER APPEL
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01300
CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/01300
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01300/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE rendu le 11
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ca other ca_metz n° 25/01300
CA Metz, 30 nov. 2025, RG 25/01300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l
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ca other ca_nimes n° 25/01300
CA Nimes, 18 nov. 2025, RG 25/01300
Ordonnance N°1217 N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYPK Recours c/ déci TJ [Localité 4] 15 novembre 2025 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KAR
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ca other ca_toulouse n° 25/01300
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 25/01300
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1307 N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGRQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 octobre 2025 à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 ju
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ca other ca_douai n° 25/01300
CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01300
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ7S N° de Minute : 1309 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD Non comparant, dûment avisé,
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ca other ca_aix_provence n° 25/01300
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/01300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WI N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WI Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2025
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ca other ca_rouen n° 25/01300
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/01300
N° RG 25/01300 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J54Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 11 mars 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS : M
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ca other ca_lyon n° 25/01300
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/01300
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF5G Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 07 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024J167
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01300
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01300 - N° Portal
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