Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 25/01301
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01301
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01301 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSG6 Pôle social du TJ de [Localité 1] 27 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localit
-
ca other ca_paris n° 25/01301
CA Paris, 26 mai 2026, RG 25/01301
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01301 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVIL Décision déférée à
-
ca other ca_caen n° 25/01301
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 25/01301
AFFAIRE : N° RG 25/01301 N° Portalis DBVC-V-B7J-HURP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 23 Avril 2025 - RG n° 23/00425 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE :
-
ca other ca_nimes n° 25/01301
CA Nimes, 26 févr. 2026, RG 25/01301
N° RG 25/01301 N° Portalis DBVH-V-B7J-JR3E ID Cour d'appel de Nîmes Arrêt du 13 février 2025 RG:23/02965 Compagnie d'assurance MAIF C/ [Y] CPAM DU [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 REQUÊTE EN RECTIFICA
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01301
CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/01301
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01301/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE rendu le 11
-
ca other ca_pau n° 25/01301
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 25/01301
N° 25/3401 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 25/01301 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFM2 APPELANTE E.U.R.L. HMS 65 Immatriculée au RCS de TARBES Prise en la personne de son rep
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01301
CA Metz, 30 nov. 2025, RG 25/01301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2025 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/0130
-
ca other ca_nimes n° 25/01301
CA Nimes, 18 nov. 2025, RG 25/01301
Ordonnance N°1218 N° RG 25/01301 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYPM Recours c/ déci TJ Nîmes 15 novembre 2025 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l'a
-
ca other ca_toulouse n° 25/01301
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 25/01301
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1308 N° RG 25/01301 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGR3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 octobre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
-
ca other ca_versailles n° 25/01301
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/01301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01301 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFMT AFFAIRE : [V] [L] C/ [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par
-
ca other ca_douai n° 25/01301
CA Douai, 28 juill. 2025, RG 25/01301
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01301 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ75 N° de Minute : 1324 Ordonnance du lundi 28 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [D] né le 21 Janvier 1989 à [Localité 2] (COTE D'I
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01301
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/01301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01301 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WQ Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
-
ca other ca_montpellier n° 25/01301
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 25/01301
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/01301 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSRT Décision déférée à la Cour : Arrêt du
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01301
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01301 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles