Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/01308
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 25/01308
[Q] [Z] EP [U] [B] [U] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01308 - N° Portalis DBVF-
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ca other ca_versailles n° 25/01308
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/01308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 APPEL COMPÉTENCE ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01308 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFNP AFFAIRE : [Z] [O] C/ [B] [S] [E] [D] [K] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_metz n° 25/01308
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 25/01308
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I N°RG : N° RG 25/01308 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNBC RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 11 24 1200 S.A. CO
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ca other ca_versailles n° 25/01308
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 25/01308
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01308 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFNP AFFAIRE : [V] C/ [D], [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la mise en é
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ca other ca_metz n° 25/01308
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 25/01308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0130
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ca other ca_nimes n° 25/01308
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/01308
Ordonnance N° N° RG 25/01308 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYRT Recours c/ déci TJ [Localité 4] 18 novembre 2025 [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l'ar
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ca other ca_toulouse n° 25/01308
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 25/01308
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1315 N° RG 25/01308 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGTN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 octobre à 17H30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_douai n° 25/01308
CA Douai, 8 sept. 2025, RG 25/01308
COUR D'APPEL DE DOUAI RG 25/1308 Minute 67/2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 8 septembre 2025 RG : 25/1308 Audience de la COUR D'APPEL de DOUAI du 8 septembre 2025 Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance des 23 décembre 2024 et 11 juill
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ca other ca_douai n° 25/01308
CA Douai, 27 juill. 2025, RG 25/01308
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01308 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKBO N° de Minute : 1315 Ordonnance du dimanche 27 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [U] né le 16 Juillet 2006 à [Localité 6] IRAK
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ca other ca_aix_provence n° 25/01308
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/01308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO643 N° RG 25/01308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO643 Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2025 par
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ca other ca_versailles n° 25/01308
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/01308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 25/01308 N° Portalis DBV3-V-B7J-XFNP AFFAIRE : [N] [P] C/ [K] [G] ORDONNANCE Nous, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre soci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01308
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01308 - N° Portalis 35
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