Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01313
CA Reims, 26 mai 2026, RG 25/01313
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/01313 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV42-23 Ordonnance N° Monsieur [E] [T], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représenté par Me Sylvain
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ca other ca_versailles n° 25/01313
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/01313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/01313 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBMX AFFAIRE : S.A.S. CETIH FENETRES C/ [Y] [H] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca other ca_metz n° 25/01313
CA Metz, 2 déc. 2025, RG 25/01313
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0131
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ca other ca_nimes n° 25/01313
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/01313
Ordonnance N°1230 N° RG 25/01313 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYR6 Recours c/ déci TJ Nîmes 18 novembre 2025 [N] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine K
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ca other ca_toulouse n° 25/01313
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 25/01313
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1321 N° RG 25/01313 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGUE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 octobre à 16h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_douai n° 25/01313
CA Douai, 27 juill. 2025, RG 25/01313
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01313 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKBU N° de Minute : 1319 Ordonnance du dimanche 27 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [E] né le 12 Août 2005 à [Localité 5] de natio
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ca other ca_aix_provence n° 25/01313
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/01313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/01313 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7BB Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_caen n° 25/01313
CA Caen, 16 juin 2025, RG 25/01313
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/01313 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUSJ N° MINUTE : AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Juin 2025 O R D O N N A N C E Appel de l'ordonnanc
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ca other ca_grenoble n° 25/01313
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 25/01313
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 Mai 2025 N° RG 25/01313 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU3R joint au dossier 25/01258 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 12 Mars 2025 Suivant déclaration d'appel du 31 Mars 2025 APPE
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ca other ca_rouen n° 25/01313
CA Rouen, 9 avr. 2025, RG 25/01313
N° RG 25/01313 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J55G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01313
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01313 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01313
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01313
N° RG 25/01313 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF6J Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrati
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