Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01314
CA Nimes, 30 mars 2026, RG 25/01314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01314 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR4G CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 mars 2025 RG :21/00226 [J] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 30 MARS 2026 à :
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ca other ca_angers n° 25/01314
CA Angers, 11 févr. 2026, RG 25/01314
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 25/01314 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQIJ DU 24 JUILLET 2025 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 24 JUILLET 2025 DECISION AU FOND DU 12 JUIN 2025, RENDUE PAR LE JUGE DE L'EXECUTION DU MANS RG
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ca other ca_versailles n° 25/01314
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/01314
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01314 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFOU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro
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ca other ca_metz n° 25/01314
CA Metz, 2 déc. 2025, RG 25/01314
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0131
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ca other ca_aix_provence n° 25/01314
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/01314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/01314 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKDE [W] [R] C/ L'URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR S.A.R.L. EPILOGUE LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_nimes n° 25/01314
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 25/01314
Ordonnance N°1231 N° RG 25/01314 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYTL Recours c/ déci TJ Nîmes 19 novembre 2025 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_rennes n° 25/01314
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/01314
1e chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/01314 N° Portalis DBVL-V-B7J-VXDV M. [O] [R] Mme [W] [H] épouse [R] SELARL SAJ - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL CABINET DIAGONAL SARL CABINET DIAGONAL SA ALLIANZ IARD c/ Mme [U] [K] Copie exécutoire délivr
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ca other ca_toulouse n° 25/01314
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 25/01314
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1320 N° RG 25/01314 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGUQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 octobre à 16H30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_douai n° 25/01314
CA Douai, 27 juill. 2025, RG 25/01314
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01314 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKBV N° de Minute : 1320 Ordonnance du dimanche 27 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Y] né le 12 Février 1987 à [Localité 3] de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/01314
CA Aix Provence, 5 juill. 2025, RG 25/01314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 N° RG 25/01314 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7BM Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01314
CA Orleans, 4 mai 2025, RG 25/01314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MAI 2025 Minute N° 2025/ 421 N° RG 25/01314 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGW3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rouen n° 25/01314
CA Rouen, 9 avr. 2025, RG 25/01314
N° RG 25/01314 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J55I COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01314
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01314 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01314
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/01314
N° RG 25/01314 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF6K Nom du ressortissant : [U] [G] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Admini
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