Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/01329
CA Caen, 25 juin 2026, RG 25/01329
AFFAIRE : N° RG 25/01329 N° Portalis DBVC-V-B7J-HUTN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 07 Mai 2025 - RG n° 22/00071 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT
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ca other ca_nimes n° 25/01329
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 25/01329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01329 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR5Q EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 mars 2025 RG :23/00340 [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 04 JUIN 2026 à : -
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01329
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/01329
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01329 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFUP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_metz n° 25/01329
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 25/01329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01329 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNCS Minute n° 25/00355 Organisme [6] C/ [H] Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 13 Juin 2025, enregistrée sous le n° 22/0061
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ca other ca_rennes n° 25/01329
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/01329
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°394/2025 N° RG 25/01329 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXGN M. [G] [S] C/ Mme [J] [I] RG CPH : F20/0775 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifi
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ca other ca_metz n° 25/01329
CA Metz, 5 déc. 2025, RG 25/01329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_nimes n° 25/01329
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 25/01329
Ordonnance N°1246 N° RG 25/01329 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYWF Recours c/ déci TJ [Localité 3] 22 novembre 2025 [E] C/ LE PREFET DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2025 (Au titre de
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ca other ca_toulouse n° 25/01329
CA Toulouse, 21 oct. 2025, RG 25/01329
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1335 N° RG 25/01329 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGXA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 octobre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01329
CA Douai, 29 juill. 2025, RG 25/01329
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01329 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKDM N° de Minute : 1337 Ordonnance du mardi 29 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 27 Septembre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE
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ca other ca_paris n° 25/01329
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/01329
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01329 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVKZ Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'ORDO
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ca other ca_aix_provence n° 25/01329
CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/01329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/01329 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7GH Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/01329
CA Douai, 26 juin 2025, RG 25/01329
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/503 N° RG 25/01329 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCQX Jugement (N° 24/000836) rendu le 03 Février 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca other ca_orleans n° 25/01329
CA Orleans, 6 mai 2025, RG 25/01329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 MAI 2025 Minute N° 429/2025 N° RG 25/01329 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGXQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01329
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01329 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01329
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/01329
N° RG 25/01329 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF7J Nom du ressortissant : [G] [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrati
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