Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/01334
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/01334
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 25/01334 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGHT [D] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2025-15735 du 10/11/2025 accordée par le bureau d'aide jur
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ca other ca_caen n° 25/01334
CA Caen, 3 juin 2026, RG 25/01334
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/01334 - Monsieur [A] [R] Représenté par Me [V], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7283 Assisté de Me [G], avocat au barreau de LAON C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ORNE Représentée et assis
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01334
CA Basse Terre, 23 avr. 2026, RG 25/01334
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 23 AVRIL 2026 RG : 25/01334/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'ordonnnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal de proxi
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ca other ca_nimes n° 25/01334
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 25/01334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01334 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR54 NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 avril 2025 RG :2025F00512 S.A.S. EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [Etablissement 1] & [Etablissement 2] C/ MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. BL
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ca other ca_paris n° 25/01334
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/01334
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01334 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVLC
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ca other ca_rouen n° 25/01334
CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 25/01334
N° RG 25/01334 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J56X COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/04373 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 mars 2025 APPELANTES : SELAFA ARTEFACT RCS de [Localité 10] 323 913 632 [Adresse 4] [Loca
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ca other ca_metz n° 25/01334
CA Metz, 7 déc. 2025, RG 25/01334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Caroline SCHLEEF, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffiè
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ca other ca_nimes n° 25/01334
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 25/01334
Ordonnance N°1251 N° RG 25/01334 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYWP Recours c/ déci TJ [Localité 4] 23 novembre 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l'articl
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ca other ca_toulouse n° 25/01334
CA Toulouse, 22 oct. 2025, RG 25/01334
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1340 N° RG 25/01334 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGX4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 octobre à 09h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_douai n° 25/01334
CA Douai, 30 juill. 2025, RG 25/01334
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01334 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKE7 N° de Minute : 1344 Ordonnance du mercredi 30 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [L] [B] [I] né le 30 Septembre 1983 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/01334
CA Aix Provence, 9 juill. 2025, RG 25/01334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 N° RG 25/01334 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7LK Copie conforme délivrée le 09 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01334
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/01334
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/01334 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU5Z ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DU JEUDI 03 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/06117 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01334
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01334 - N° Portalis 35L7
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