Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01336
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 25/01336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNDB [U], [U], [P], [U], S.A. [U] SA, Organisme TRESOR PUBLIC C/ [L], [U], [U], S.A.R.L. SOCIETE DE TRANSPORT ET DE LOCATION DE MATERIEL TL M, S.C.I. 3A INVEST Ordonnance Au fond,
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ca other ca_riom n° 25/01336
CA Riom, 6 janv. 2026, RG 25/01336
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMV3 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00091
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ca other ca_aix_provence n° 25/01336
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/725 Rôle N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKGQ [V] [W] C/ [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel MAZZA Me Manuel GUIDICELLI
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ca other ca_metz n° 25/01336
CA Metz, 7 déc. 2025, RG 25/01336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Caroline SCHLEEF, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffi
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ca other ca_nimes n° 25/01336
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 25/01336
Ordonnance N° N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYWT Recours c/ déci TJ [Localité 4] 22 novembre 2025 [R] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l'art
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ca renvoi ca_nancy n° 25/01336
CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 25/01336
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSJB du 19 Novembre 2025 O R D O N N A N C E n° 1985 /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale, agissant en tant que Président de la Chambre à la Cour d'Appel de NA
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ca other ca_douai n° 25/01336
CA Douai, 17 nov. 2025, RG 25/01336
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 17/11/2025 *** N° MINUTE : 25/ 240 N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCRP Jugement (N° 24/00562) rendu le 17 Décembre 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1
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ca other ca_toulouse n° 25/01336
CA Toulouse, 22 oct. 2025, RG 25/01336
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1343 N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGYX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 octobre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01336
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 25/01336
02/10/2025 N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7OB Décision déférée - 17 Mars 2025 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'[Localité 2] -24/01458 [D] [V] [B] C/ Etablissement COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'
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ca other ca_pau n° 25/01336
CA Pau, 31 juill. 2025, RG 25/01336
N°25/02304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 5] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 31 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFO3 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca other ca_douai n° 25/01336
CA Douai, 30 juill. 2025, RG 25/01336
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKGB N° de Minute : 1340 Ordonnance du mercredi 30 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [V] né le 30 Juin 1991 à [Localité 1] ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01336
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/01336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7LN Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01336
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/01336
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/01336 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2RF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2025 Date de saisine : 20 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca other ca_orleans n° 25/01336
CA Orleans, 7 mai 2025, RG 25/01336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 MAI 2025 Minute N° 434/2025 N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGYG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01336
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01336 - N° Portalis 35
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