Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01344
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 25/01344
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGY3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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ca other ca_basse_terre n° 25/01344
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/01344
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/1344 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 908 et 911 du cod
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ca other ca_chambery n° 25/01344
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 25/01344
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du 04
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ca other ca_metz n° 25/01344
CA Metz, 8 déc. 2025, RG 25/01344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01344
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ca other ca_nimes n° 25/01344
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01344
Ordonnance N°1261 N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYXP Recours c/ déci TJ [Localité 4] 24 novembre 2025 [U] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme
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ca other ca_toulouse n° 25/01344
CA Toulouse, 24 oct. 2025, RG 25/01344
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1350 N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG2O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 octobre à 14h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_nancy n° 25/01344
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 25/01344
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSJO Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 RG 24/01279 Arrêt 25/01071 du 05/06/25 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en
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ca other ca_toulouse n° 25/01344
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 25/01344
24/09/2025 ARRÊT N° 462/2025 N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7PA EV/KM Décision déférée du 06 Mars 2025 Juge de l'exécution de [Localité 14] ( 18/00066) S.SELOSSE [Y] [D] [F] [Z] [I] [M] épouse [F] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 25/01344
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/01344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-4 N°2025 /M N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKHI ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [P] [T], demeurant [Adresse 1] Représentée par
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ca other ca_douai n° 25/01344
CA Douai, 1 août 2025, RG 25/01344
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKOD N° de Minute : 1358 Ordonnance du vendredi 01 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [O] né le 27 Mars 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01344
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/01344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7PK Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01344
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01344 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2RT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -C
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ca other ca_rouen n° 25/01344
CA Rouen, 11 avr. 2025, RG 25/01344
N° RG 25/01344 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J57Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_colmar n° 25/01344
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 25/01344
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQEF N° de minute : 138/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01344
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01344 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01344
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/01344
N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGAG Nom du ressortissant : [X] [H] [H] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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