Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01346
CA Basse Terre, 9 mars 2026, RG 25/01346
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 09 MARS 2026 RG : 25/01346 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement rendu contradictoirement par le juge de l'exécution d
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ca other ca_paris n° 25/01346
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/01346
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01346 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVMB Décision déf
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ca other ca_orleans n° 25/01346
CA Orleans, 22 janv. 2026, RG 25/01346
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES l'AARPI VALWILL ARRÊT du 22 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 25/01346 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGZB DÉCIS
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ca other ca_rennes n° 25/01346
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/01346
1e chambre civile B N° RG 25/01346 N° Portalis DBVL-V-B7J-VXIP (Réf 1e instance : 25/00064) SASU ETABLISSEMENTS [T] c/ SAS VINDILIS FUNERAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pelois Me Bonte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_colmar n° 25/01346
CA Colmar, 14 janv. 2026, RG 25/01346
MINUTE N° 17/26 Copie exécutoire à - Me Mathilde [I] Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Janvier 2
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ca other ca_metz n° 25/01346
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/01346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca other ca_nimes n° 25/01346
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01346
Ordonnance N°1263 N° RG 25/01346 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYYW Recours c/ déci TJ Nîmes 25 novembre 2025 [N] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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ca other ca_toulouse n° 25/01346
CA Toulouse, 24 oct. 2025, RG 25/01346
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1353 N° RG 25/01346 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG2R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 octobre à 15h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01346
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/01346
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 25/01346 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR65 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/01697 Monsieur [W] [N] [E]
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ca other ca_douai n° 25/01346
CA Douai, 1 août 2025, RG 25/01346
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01346 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKOF N° de Minute : 1355 Ordonnance du vendredi 01 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [H] [R] né le 6 décembre 2001 à [Localité 6
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ca other ca_aix_provence n° 25/01346
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/01346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01346 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7RP Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_nancy n° 25/01346
CA Nancy, 10 juill. 2025, RG 25/01346
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre RG n° N° RG 25/01346 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSJS du 10 Juillet 2025 O R D O N N A N C E n° 1307 /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, conseiller à la Chambre commerciale assisté de Monsieur ali adjal Greffier ; Vu l'affaire en instance d'appel
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ca other ca_paris n° 25/01346
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01346
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01346 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2RY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01346
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01346 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01346
CA Versailles, 10 mars 2025, RG 25/01346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/01346 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBQN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture
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