Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/01349
CA Pau, 7 janv. 2026, RG 25/01349
PC/HB Numéro 26/27 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 07 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/01349 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFPS Affaire : [O] [C] [L] [A] épouse [H], [Z] [R] [I] [H] C/ [T] [K], [B] [X] [S] épouse [K], S.A.R.L. LACAMPAGNE IM
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ca other ca_rennes n° 25/01349
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/01349
2ème Chambre ARRÊT N°8 N° RG 25/01349 N° Portalis DBVL-V-B7J-VXIY (Réf 1ère instance : 24/01566) M. [U] [D] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES 1 S.C.P. [N] & ROUSSELET S.E.L.A.F.A. MJA S.A.S. M.C.S. & ASSOCIES Infirme partiellement, réforme
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ca other ca_metz n° 25/01349
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/01349
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01349
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ca other ca_nimes n° 25/01349
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01349
Ordonnance N°1266 N° RG 25/01349 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYY6 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 25 novembre 2025 [D] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme
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ca other ca_toulouse n° 25/01349
CA Toulouse, 27 oct. 2025, RG 25/01349
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1356 N° RG 25/01349 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG3T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_lyon n° 25/01349
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 25/01349
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/01349 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGAX Société [5] (auparavant [10]) C/ [8] POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 03 Février 2025 RG : 19/00180
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ca other ca_douai n° 25/01349
CA Douai, 1 août 2025, RG 25/01349
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01349 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKOQ N° de Minute : 1350 Ordonnance du vendredi 01 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [N] né le 14 Juillet 1990 à [Localité 4] MAROC de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01349
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/01349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01349 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7SF Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01349
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/01349
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01349 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVMH Décision dé
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ca other ca_paris n° 25/01349
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01349
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01349 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2R5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01349
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/01349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01349 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFZB Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de saisine : 07 Mai 2025 Nature de l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01349
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01349 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01349
CA Aix-en-Provence, 11 févr. 2025, RG 25/01349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/01349 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKHS Ordonnance n° 2025/M43 S.A.R.L. SPORT FITNESS CENTER 83 prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barrea
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