Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01350
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/01350
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMXP AG Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date
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ca other ca_basse_terre n° 25/01350
CA Basse Terre, 23 avr. 2026, RG 25/01350
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE CADUCITE DU 23 AVRIL 2026 RG : 25/01350 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exéc
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ca other ca_aix_provence n° 25/01350
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/01350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N°2026/223 Rôle N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKHU [L] [K] C/ MDPH CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - Me Clo
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ca other ca_amiens n° 25/01350
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 25/01350
ARRET N° S.A.S. [1] C/ CPAM DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L'AISNE - Me Jean-François KLATOVSKY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'AISNE
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01350
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/01350
2ème Chambre N° RG 25/01350 N° Portalis DBVL-V-B7J-VXI3 M. [Y] [D] C/ M. [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me [Localité 1] - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORD
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ca other ca_paris n° 25/01350
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 25/01350
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/01350 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVMJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2025 Date de saisine : 23 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca other ca_rouen n° 25/01350
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/01350
N° RG 25/01350 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J572 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00099 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [U] [I] [Adress
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/01350
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 25/01350
ARRET N°70 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJ4A S.A.S. JML BATIMENT C/ S.A.S. LANA INTERIM S.A. MUTUELLE DE [Localité 15] ASSURANCES S.A.R.L. ROQUELAURE JEAN FRANCOIS Société BUREAU VERITAS Entreprise [F] [H] SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01350
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/01350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01350 -
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ca other ca_nimes n° 25/01350
CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 25/01350
Ordonnance N°1267 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYZN Recours c/ déci TJ [Localité 4] 26 novembre 2025 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_toulouse n° 25/01350
CA Toulouse, 27 oct. 2025, RG 25/01350
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1360 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG3W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01350
CA Douai, 1 août 2025, RG 25/01350
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKOR N° de Minute : 1356 Ordonnance du vendredi 01 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] né le 20 Janvier 1994 à [Localité 1] ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01350
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/01350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7SP Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_montpellier n° 25/01350
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 25/01350
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSUY ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. PACIFICA [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCA
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ca other ca_paris n° 25/01350
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01350 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2R6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -
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ca other ca_douai n° 25/01350
CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/01350
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 22 Mai 2025 Minute n° Ordonnance (N° ) rendue le 21 Février 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCTG joint au dossier 25/1393 APPELA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01350
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01350 - N° Portalis 35
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