Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01351
CA Colmar, 26 mai 2026, RG 25/01351
EP/KG MINUTE N° 26/344 Copie exécutoire aux avocats le 3 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au ré
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ca other ca_besancon n° 25/01351
CA Besancon, 20 févr. 2026, RG 25/01351
ARRET N° 26/ SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Décembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/01351 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6BH S/appel d'une décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTBELIARD e
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ca other ca_dijon n° 25/01351
CA Dijon, 5 févr. 2026, RG 25/01351
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/01351 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXNR Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décisio
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01351
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/01351
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01351
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ca other ca_basse_terre n° 25/01351
CA Basse Terre, 8 déc. 2025, RG 25/01351
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01351 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3FP joint au dossier 25/01350 Madame [J] [H] [V] Représentant : Me Patrick EROSIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A. LA SOCIET
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ca other ca_nimes n° 25/01351
CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 25/01351
Ordonnance N°1268 N° RG 25/01351 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYZ4 Recours c/ déci TJ Nîmes 26 novembre 2025 [I] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSE
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ca other ca_toulouse n° 25/01351
CA Toulouse, 27 oct. 2025, RG 25/01351
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1359 N° RG 25/01351 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG3X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_aix_provence n° 25/01351
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/01351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01351 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7SR Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01351
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01351
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01351 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2R7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01351
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01351 - N° Portalis 35L7
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