Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/01355
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/01355
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°100 N° RG 25/01355 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXJL (Réf 1ère instance : 2021001055) AXYME SELARL C/ S.A.S. COMPAGNIE MARCO POLO copie exécutoire délivrée le : à : Me LHRMITTE
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/01355
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/01355
N° RG 25/01355 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGBK décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2023j105 du 12 février 2025 ch n° S.A. [V] C/ S.A. AXERIA IARD S.A.S. OMS INDUSTRIE S.A.S. RENOLUX FRANCE INDUSTRIE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE
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ca other ca_bordeaux n° 25/01355
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/01355
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 N° RG 25/01355 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGI2 [Z] [C] c/ [T] [U] [K] [E] S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS S.C.P. [R] BAUJET
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ca other ca_aix_provence n° 25/01355
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/727 Rôle N° RG 25/01355 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKIC [X] [I] C/ S.A. ORANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Vanessa AVERSANO
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ca other ca_versailles n° 25/01355
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01355 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBRH AFFAIRE : [T] [Z] ... C/ [D] [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Janvier
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ca other ca_metz n° 25/01355
CA Metz, 11 déc. 2025, RG 25/01355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nancy n° 25/01355
CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/01355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01355 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSKD Décision déférée à la cour
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ca other ca_nimes n° 25/01355
CA Nimes, 1 déc. 2025, RG 25/01355
Ordonnance N°1271 N° RG 25/01355 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY22 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 27 novembre 2025 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'articl
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ca other ca_toulouse n° 25/01355
CA Toulouse, 27 oct. 2025, RG 25/01355
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1362 N° RG 25/01355 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG4D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 octobre à 15h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_paris n° 25/01355
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/01355
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01355 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVMT Décision défér
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ca other ca_douai n° 25/01355
CA Douai, 1 août 2025, RG 25/01355
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01355 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKPG N° de Minute : 1362 Ordonnance du vendredi 01 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [G] né le 10 Décembre 1985 à [Localité 4] (FRANCE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01355
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/01355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01355 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7S3 Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_montpellier n° 25/01355
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/01355
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/01355 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSVB ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARL CONCEPT [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David GUYON de la SARL DAVID GUYON A
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ca other ca_paris n° 25/01355
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01355 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2SH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -
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ca other ca_pau n° 25/01355
CA Pau, 16 mai 2025, RG 25/01355
N°25/1529 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01355
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01355 - N° Portalis 35
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