Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01357
CA Nancy, 4 juin 2026, RG 25/01357
ARRÊT N° /2026 PH DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01357 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSKG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 24/00004 13 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_nimes n° 25/01357
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/01357
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01357 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSAW joint au dossier 24/00521 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00085 APPELANT
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ca other ca_metz n° 25/01357
CA Metz, 12 déc. 2025, RG 25/01357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sylvie MATHIS, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca other ca_nimes n° 25/01357
CA Nimes, 1 déc. 2025, RG 25/01357
Ordonnance N°1274 N° RG 25/01357 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY3I Recours c/ déci TJ Nîmes 27 novembre 2025 [C] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Mari
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ca other ca_toulouse n° 25/01357
CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 25/01357
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1365 N° RG 25/01357 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG4I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01357
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/01357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01357 N° Portalis DBV3-V-B7J-XF3U AFFAIRE : Société VSP GUARD anciennement dénommée VIGILIA SECURITE PRIVEE C/ [N] [H] Décision déférée à l
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ca other ca_aix_provence n° 25/01357
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/01357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01357 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7UE Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01357
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01357 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2SJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -
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ca other ca_orleans n° 25/01357
CA Orleans, 9 mai 2025, RG 25/01357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 MAI 2025 Minute N° 436/2025 N° RG 25/01357 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGZ4 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01357
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01357 - N° Portalis 35
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