Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/01360
CA Colmar, 5 mai 2026, RG 25/01360
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/01360 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQFC Minute n° 246/2026 APPELANTE S.A.S. TRIA IMMOBILIER Représentée par Me Marion BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat au barreau de COLMAR INTIME M. [X] [W] R
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ca other ca_paris n° 25/01360
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/01360
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 [G] 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01360 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVM7 Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 25/01360
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01360
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01360 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF4O Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gre
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ca other ca_bordeaux n° 25/01360
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/01360
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Société SCCV [Adresse 1] C/ S.A.R.L. [X] TRAVAUX HABITAT 33 'GTH 33" ---------------------- N° RG 25/01360 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGJF ---------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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ca other ca_rouen n° 25/01360
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/01360
N° RG 25/01360 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6AM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00306 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] du 25 Mars 2025 APPELANTE : S.A.S. [Locali
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ca other ca_besancon n° 25/01360
CA Besancon, 14 janv. 2026, RG 25/01360
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE du 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL RG N° : N° RG 25/01360 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6B3 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision
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ca other ca_metz n° 25/01360
CA Metz, 12 déc. 2025, RG 25/01360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sylvie MATHIS, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/01360
CA Nimes, 1 déc. 2025, RG 25/01360
Ordonnance N°1276 N° RG 25/01360 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY3W Recours c/ déci TJ Nîmes 28 novembre 2025 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'article L. 74
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ca other ca_nancy n° 25/01360
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 25/01360
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY en date du 19 mai 2025 RG F22/00455 N° RG 25/01360 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSKL Ordonnance /2025 du 06 Novembre 2025 O R D O N N A N C E D' I N
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ca other ca_toulouse n° 25/01360
CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 25/01360
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1368 N° RG 25/01360 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG4P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 octobre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_aix_provence n° 25/01360
CA Aix Provence, 12 juill. 2025, RG 25/01360
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 N° RG 25/01360 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7WL Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_toulouse n° 25/01360
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/01360
09/07/2025 ARRÊT N° 25/ 281 N° RG 25/01360 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7RU AMR - SC Décision déférée du 22 Janvier 2025 CA de TOULOUSE - 21/03762 AM. ROBERT ARRET RECTIFICATIF Grosse
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ca other ca_paris n° 25/01360
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01360 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2SO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -
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ca other ca_orleans n° 25/01360
CA Orleans, 11 mai 2025, RG 25/01360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 MAI 2025 Minute N° N° RG 25/01360 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG2N (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01360
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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