Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/01376
CA Nimes, 23 mars 2026, RG 25/01376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01376 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSCM CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 mars 2025 RG: [P] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 23 MARS 2026 à : - Me PINCHON
-
ca other ca_reims n° 25/01376
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 25/01376
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01376 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWAY-11 Numéro de Minute : APPELANT Maître [R] [H] Représentant : Me Daniel WEBER de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE et Me Isilde QUENAULT, avocat au barre
-
ca other ca_metz n° 25/01376
CA Metz, 17 déc. 2025, RG 25/01376
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01376 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPO
-
ca other ca_nimes n° 25/01376
CA Nimes, 5 déc. 2025, RG 25/01376
Ordonnance N°1291 N° RG 25/01376 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZBX Recours c/ déci TJ [Localité 2] 03 décembre 2025 LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 DECEMBRE 2025
-
ca other ca_toulouse n° 25/01376
CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 25/01376
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1383 N° RG 25/01376 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG7P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 octobre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
-
ca other ca_douai n° 25/01376
CA Douai, 5 août 2025, RG 25/01376
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01376 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKVU N° de Minute : 1383 Ordonnance du mardi 05 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] né le 05 Avril 1992 à [Localité 4] de nationalit
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01376
CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/01376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/01376 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XR Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
-
ca other ca_paris n° 25/01376
CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01376 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles