Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01387
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/01387
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01387 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGAK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_aix_provence n° 25/01387
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/01387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/312 Rôle N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLW [F] [J] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF 13 DES BDR Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_orleans n° 25/01387
CA Orleans, 20 mai 2026, RG 25/01387
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 20 MAI 2026 N° : RG : N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG4A DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 30 Avril 2025
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ca other ca_chambery n° 25/01387
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/01387
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 2] en date du 22 Août
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ca other ca_metz n° 25/01387
CA Metz, 21 déc. 2025, RG 25/01387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Evelyne DE BEAUMONT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/01387
CA Nimes, 9 déc. 2025, RG 25/01387
Ordonnance N°1302 N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZEE Recours c/ déci TJ [Localité 2] 07 décembre 2025 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'articl
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ca other ca_toulouse n° 25/01387
CA Toulouse, 3 nov. 2025, RG 25/01387
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1393 N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHFH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ Et le 3 Novembre à 16h30 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pou
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ca other ca_nancy n° 25/01387
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 25/01387
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSL7 Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Arrêt n°24/02276 du 21/11/2024 Rg 24/00011 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omis
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01387
CA Douai, 6 août 2025, RG 25/01387
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKZS N° de Minute : 1398 Ordonnance du mercredi 06 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [B] [M] né le 27 Janvier 1996 à [Localité 1] (JORD
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ca other ca_aix_provence n° 25/01387
CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/01387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO73E Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/01387
CA Rouen, 16 avr. 2025, RG 25/01387
N° RG 25/01387 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6B7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01387
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01387 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01387
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 25/01387
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 8ème chambre LYON, le 05 Mars 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGDS joint au dossier N° RG 25/00913 Monsieur [L] [H] Monsieur [L] [H], né le 24 juillet 1997, à [Localité 6], de nationalité française, demeu-rant [Adres
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