Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01392
CA Rouen, 5 juin 2026, RG 25/01392
N° RG 25/01392 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00092 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 10 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [J] [G] [
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ca other ca_nimes n° 25/01392
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/01392
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01392 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSDL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 08 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/00756 G.F.A. [Adresse 1] immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°
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ca other ca_reims n° 25/01392
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/01392
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/01392 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWBW-23 Ordonnance N° Monsieur [J] [G], né le 27 septembre 1955 à [Localité 2] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 1], Représenté par Me Fleur ORWAT, avoca
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ca other ca_aix_provence n° 25/01392
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 25/01392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 FÉVRIER 2026 N° 2026/ S020 N° RG 25/01392 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKME [H] [C] épouse [W] C/ Etablissement [1] Entreprise [2] Société [3] Société [4] Société [5]* Société [6] Société [7] Société [8] Etablis
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ca other ca_metz n° 25/01392
CA Metz, 23 déc. 2025, RG 25/01392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_basse_terre n° 25/01392
CA Basse Terre, 15 déc. 2025, RG 25/01392
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/01392 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3H7 Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [F] [O] [X] C/ PREFET DE LA REGION GUADELOUPE.
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ca other ca_nimes n° 25/01392
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 25/01392
Ordonnance N°1306 N° RG 25/01392 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZFI Recours c/ déci TJ [Localité 5] 08 décembre 2025 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Mari
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ca other ca_toulouse n° 25/01392
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/01392
. COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1399 N° RG 25/01392 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHFR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 novembre à 11h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 jui
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ca other ca_bordeaux n° 25/01392
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 25/01392
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/01392 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGLF Madame [P] [Z] c/ Etablissement INSTITUT BERGONIE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 25/01392
CA Douai, 7 août 2025, RG 25/01392
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01392 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK2L N° de Minute : 1399 Ordonnance du jeudi 07 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] né le 16 Octobre 1988 à [Localité 6] TUNISIE de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01392
CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/01392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/01392 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO76O Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01392
CA Orleans, 16 mai 2025, RG 25/01392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 MAI 2025 Minute N° 457/2025 N° RG 25/01392 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG4G (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01392
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01392 - N° Portalis 35
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