Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01399
CA Paris, 21 juill. 2026, RG 25/01399
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01399 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVQS Décision déf
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ca other ca_grenoble n° 25/01399
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/01399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01399 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVFI C8 Appel d'une décision (N° RG 24/00412) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en da
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ca other ca_dijon n° 25/01399
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 25/01399
S.A.R.L. ARBO ENVIRONNEMENT SARL C/ S.A.S. LES [Localité 1] D'AUVERGNE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01399
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ca other ca_rouen n° 25/01399
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/01399
N° RG 25/01399 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 25 Mars 2025 APPELANTE : S.A. [1]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01399
CA St Denis Reunion, 5 févr. 2026, RG 25/01399
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale RG N° : N° RG 25/01399 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMNS Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 08 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/00241 ASSOCIATION [6] prise en la personne d
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ca other ca_nimes n° 25/01399
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 25/01399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01399 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSD4 LM PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 13 mars 2025 RG :25/00003 [J] [M] C/ [U] E.U.R.L. [U] [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C AR
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ca other ca_metz n° 25/01399
CA Metz, 23 déc. 2025, RG 25/01399
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01399 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPSH ETRA
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ca other ca_nimes n° 25/01399
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 25/01399
Ordonnance N°1313 N° RG 25/01399 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZGN Recours c/ déci TJ [Localité 5] 09 décembre 2025 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KAR
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ca other ca_reims n° 25/01399
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/01399
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01399 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWCD-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. DEPOT PIECES AUTO Représentant : Me Pauline RACE, avocat au barreau de REIMS INTIME S.A.S. LKQ FRANCE SAS Représentant : Me Mélanie
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ca other ca_toulouse n° 25/01399
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/01399
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1404 N° RG 25/01399 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHGS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 novembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_paris n° 25/01399
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/01399
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01399 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK265 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_douai n° 25/01399
CA Douai, 7 août 2025, RG 25/01399
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01399 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK4I N° de Minute : 1410 Ordonnance du jeudi 07 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] [I] né le 21 Février 2003 à [Localité 2] ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01399
CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 25/01399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/01399 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAAY Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01399
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01399 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/01399
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 25/01399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01399 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBVW Du 11 MARS 2025 ORDONNANCE LE ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS
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