Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01400
CA Nancy, 6 mai 2026, RG 25/01400
ARRÊT N° /2026 SS DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01400 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSMW Jugement du pôle social tribunal judiciaire de REIMS 22/00262 19 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1]
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ca other ca_rennes n° 25/01400
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/01400
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°61 N° RG 25/01400 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXOS (Réf 1ère instance : 2023001449) S.A.S.U. SINAGO PROPRETE C/ M. [J] [I] M. [D] [I] S.C. SC [I] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_metz n° 25/01400
CA Metz, 24 déc. 2025, RG 25/01400
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_grenoble n° 25/01400
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/01400
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/01400 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVFK ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/00164) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu en
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ca other ca_nimes n° 25/01400
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01400
Ordonnance n°1314 N° RG 25/01400 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZGP Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 décembre 2025 LE PREFET DU GARD C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2025 Nous, M
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ca other ca_aix_provence n° 25/01400
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/01400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/01400 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKNE Ordonnance n° 2025/M078 APPELANTE Madame [X] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-00252
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ca other ca_toulouse n° 25/01400
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/01400
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1407 N° RG 25/01400 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHHD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 novembre à 16h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_montpellier n° 25/01400
CA Montpellier, 22 oct. 2025, RG 25/01400
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01400 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSXX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 25/01400
CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 25/01400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/01400 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAA2 Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01400
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/01400
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01400 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVQY Décision déférée
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CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 25/01400
N° RG 25/01400 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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ca other ca_paris n° 25/01400
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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