Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01406
CA Metz, 25 déc. 2025, RG 25/01406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 Décembre 2025 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Héloïse FERRARI, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie
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ca other ca_nimes n° 25/01406
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01406
Ordonnance N° N° RG 25/01406 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZH4 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 11 décembre 2025 [T] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Mar
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ca other ca_paris n° 25/01406
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/01406
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01406 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVR3 Décision d
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ca other ca_toulouse n° 25/01406
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 25/01406
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1412 N° RG 25/01406 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHJN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 novembre à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_douai n° 25/01406
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/01406
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Septembre 2025 Minute n° Jugement (N° 23/31631) rendu le 16 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 25/01406 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCX2 joint au dossier 25/0
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ca other ca_douai n° 25/01406
CA Douai, 8 août 2025, RG 25/01406
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01406 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK7M N° de Minute : 1414 Ordonnance du vendredi 08 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [X] né le 31 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01406
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01406 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAFT Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/01406
CA Caen, 25 juin 2025, RG 25/01406
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/01406 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUYE N° MINUTE : 20/2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Juin 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01406
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01406 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01406
CA Lyon, 22 févr. 2025, RG 25/01406
N° RG 25/01406 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGE5 Nom du ressortissant : [C] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET
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