Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 25/01413
CA Nancy, 3 juin 2026, RG 25/01413
ARRÊT N° /2026 SS DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSNQ Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00351 03 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme CPAM DE MEURTHE ET
-
ca other ca_metz n° 25/01413
CA Metz, 17 mars 2026, RG 25/01413
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNKO 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Juillet 2025, enregistrée so
-
ca other ca_montpellier n° 25/01413
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 25/01413
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSYT Décision déférée à la Cour : - Arrêt de cassation du 06 Novembre 2024 - Arrêt du 04 avril 2023 Cour d'appel de Nîmes - J
-
ca other ca_metz n° 25/01413
CA Metz, 28 déc. 2025, RG 25/01413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
-
ca other ca_nimes n° 25/01413
CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 25/01413
Ordonnance N°1327 N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZJI Recours c/ déci TJ [Localité 2] 13 décembre 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 DECEMBRE 2025 (Au tit
-
ca other ca_paris n° 25/01413
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/01413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 NOVEMBRE 2025 (n°924 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01413 - N° Portalis 3
-
ca other ca_toulouse n° 25/01413
CA Toulouse, 7 nov. 2025, RG 25/01413
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1419 N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHLI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 novembre à 16h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît
-
ca other ca_nimes n° 25/01413
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/01413
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSFR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/01052 M. [HP] [YP] [Adresse 77]
-
ca other ca_paris n° 25/01413
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/01413
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° 361 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01413 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVSP Décision d
-
ca other ca_grenoble n° 25/01413
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 25/01413
N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVGN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_pau n° 25/01413
CA Pau, 15 sept. 2025, RG 25/01413
N° 25/2550 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFTL joint au dossier 25/00480 Monsieur [N] [V] [M] Représentant : Me Nicolas SILVESTRE de la SELAS LEGILAND, avocat au barreau de DAX APPELA
-
ca other ca_toulouse n° 25/01413
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01413
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7ZP - 3ème chambre Affaire : S.A.R.L. LES 4 AS Représentée par Me Guillaume KHONG, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [J] [U] épous
-
ca other ca_douai n° 25/01413
CA Douai, 10 août 2025, RG 25/01413
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLCJ N° de Minute : 1425 Ordonnance du dimanche 10 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 07 Octobre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE)
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01413
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAGY Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -
-
ca other ca_orleans n° 25/01413
CA Orleans, 18 mai 2025, RG 25/01413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 MAI 2025 Minute N°467/25 N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5F (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
-
ca other ca_paris n° 25/01413
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01413 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles