Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01415
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 25/01415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNKQ [R] C/ S.E.L.A.R.L. [W] [O], S.A. DOMOFINANCE Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 06 Mai 2022 ------------ Cour d'appel de NANCY Arrêt du 06 juille
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ca other ca_aix_provence n° 25/01415
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/01415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKQC Ordonnance n° 2026 / M059 Monsieur [Q] [K] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002590 du 08/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridiction
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ca other ca_amiens n° 25/01415
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/01415
ORDONNANCE N° 12 Copies certifiées conformes Mme [R] [K] Me [L] [Z] M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens Copie exécutoire Me [L] [Z] COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIE
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ca other ca_versailles n° 25/01415
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/01415
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01415 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGDU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro
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ca other ca_metz n° 25/01415
CA Metz, 30 déc. 2025, RG 25/01415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marion GIACOMINI, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/01415
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 25/01415
Ordonnance N°1329 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZJN Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 décembre 2025 LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 20
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ca other ca_toulouse n° 25/01415
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/01415
09/12/2025 ARRÊT N° 25/606 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7ZZ EV/MT Décision déférée du 28 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] () M.GIRARD [G] [M] C/ [P] [F] S.C.P. [10] COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES [K]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01415
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 25/01415
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins psychiatriques sans consntement ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 ------------- République française Au nom du peuple français N° RG 25/01415 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMOQ N° MINUTE : Appel de l'ordonnan
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ca other ca_toulouse n° 25/01415
CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 25/01415
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1422 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHLX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 novembre 2025 à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_riom n° 25/01415
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 25/01415
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM3U Ordonnance n° : 397 Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00051 Comp
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01415
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/01415
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSFY Affaire : jugement au fond, origine juridiction de proximité d'[Localité 7], décision attaquée en date du 08 avril 2025, enregistrée sous le n° 11-24-0004 M. [Y] [H] [Adres
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ca other ca_douai n° 25/01415
CA Douai, 10 août 2025, RG 25/01415
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLCL N° de Minute : 1426 Ordonnance du dimanche 10 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE INTIMÉ M. X se disant [T]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01415
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAI5 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAI5 Copie conforme délivrée le 18 juillet 2025
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ca other ca_versailles n° 25/01415
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 25/01415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBW2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tenda
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ca other ca_orleans n° 25/01415
CA Orleans, 19 mai 2025, RG 25/01415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MAI 2025 Minute N° 469/2025 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 25/01415
CA Rouen, 17 avr. 2025, RG 25/01415
N° RG 25/01415 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6DW N° RG 25/01420 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca other ca_paris n° 25/01415
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01415 - N° Portalis 35
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