Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/01417
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 25/01417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01417 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSF6 YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 24 mars 2025 RG :2024 4773 S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. LANAS SOLAR C/ S.A. ENEDIS S.A.S. BAYWA R.E. FRANCE S.A.S. URBASOLAR S.A.S. ORMAZA
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01417
CA Amiens, 26 mai 2026, RG 25/01417
ARRET N° [C] C/ S.A.S. [W] Copie exécutoire le 26 mai 2026 à Me Me AF/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription
-
ca other ca_caen n° 25/01417
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 25/01417
AFFAIRE : N° RG 25/01417 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 05 Juin 2025 RG n° 11-25-0008 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE : Madame [X
-
ca other ca_nimes n° 25/01417
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/01417
Ordonnance N° 74 N° RG 25/01417 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZJS Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 04 décembre 2025 [T] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] ([Localité 2]) ARS PACA - PREF
-
ca other ca_toulouse n° 25/01417
CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 25/01417
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1423 N° RG 25/01417 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHL3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 novembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 ju
-
ca other ca_paris n° 25/01417
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/01417
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01417 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVS2 Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca other ca_paris n° 25/01417
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/01417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1-A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 709 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01417 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3A6 Nature de l'acte de saisine : Dé
-
ca other ca_douai n° 25/01417
CA Douai, 10 août 2025, RG 25/01417
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01417 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLCN N° de Minute : 1424 Ordonnance du dimanche 10 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 02 Janvier 1998 à [Localité 3] (PAKISTAN
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01417
CA Aix Provence, 19 juill. 2025, RG 25/01417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 N° RG 25/01417 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAKV Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01417
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/01417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 26 JUIN 2025 N° 2025/279 Rôle N° RG 25/01417 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKQL [Y] [E] [P] [T] épouse [E] C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES D'[Localité 10] S.A. LA SOCIÉTÉ BNP PAR
-
ca other ca_paris n° 25/01417
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01417 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles