Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01418
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01418
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01418 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSN2 Pole social du TJ de NANCY 24/00295 20 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1] prise en la personne
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/01418
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/01418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/01418 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKQQ [U] [J] DIVORCEE [Q] C/ [W] [Q] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Organisme ORDRE DES INFIRMIERS S.E.L.A.R.L. [O] [G] Copie exécutoir
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ca other ca_amiens n° 25/01418
CA Amiens, 9 avr. 2026, RG 25/01418
ARRET N° [V] C/ S.C.I. DE L'ETUDIANT Copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me DARRAS Me CANAL DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'in
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ca other ca_pau n° 25/01418
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 25/01418
AB/JD Numéro 26/223 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 25/01418 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFTW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [J] C
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ca other ca_metz n° 25/01418
CA Metz, 31 déc. 2025, RG 25/01418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Inès HUTMACHER-NAUMOWICZ, directeur des services d
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ca other ca_nimes n° 25/01418
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/01418
Ordonnance N° 75 N° RG 25/01418 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZJV Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 04 décembre 2025 [T] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] ([Localité 2])
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/01418
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/01418
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01418 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWDC-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [E] [T] Représentant : Me Diégo DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIME Association BGE CHAMPAGNE Représentant : Me Arnaud GERV
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ca other ca_nimes n° 25/01418
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 25/01418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01418 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSGD LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 29] 17 mars 2025 RG :11-24-155 Organisme [23] AU RSA C/ [Z] S.A. [27] Société [33] Société [34] Etablissemen
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ca other ca_toulouse n° 25/01418
CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 25/01418
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1425 N° RG 25/01418 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHNE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 novembre à 16h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_douai n° 25/01418
CA Douai, 10 août 2025, RG 25/01418
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01418 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLCO Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 10 août 2025 N° de Minute : 1421 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [H] né le 05 Janvier 2000 à [Localité 6
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ca other ca_aix_provence n° 25/01418
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01418 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAKY Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01418
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01418 - N° Portalis
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