Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01419
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/01419
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01419 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGEC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 25/01419
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/01419
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01419 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGEC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Mad
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ca other ca_reims n° 25/01419
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/01419
R.G. : N° RG 25/01419 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWDF ARRÊT N° du : 17 mars 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 MARS 2026 APPELANTS d'une ordonnanc
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01419
CA Metz, 30 déc. 2025, RG 25/01419
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marion GIACOMINI, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca other ca_nimes n° 25/01419
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 25/01419
Ordonnance N°1330 N° RG 25/01419 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZJX Recours c/ déci TJ [Localité 4] 14 décembre 2025 [J] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 2025 (Au titr
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ca other ca_toulouse n° 25/01419
CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 25/01419
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1426 N° RG 25/01419 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHNG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 novembre à 16h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_montpellier n° 25/01419
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/01419
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01419 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSZA Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_douai n° 25/01419
CA Douai, 10 août 2025, RG 25/01419
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01419 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLCP Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 10 août 2025 N° de Minute : 1422 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [R] [C] né le 04 Juillet 1997 dans le [
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ca other ca_aix_provence n° 25/01419
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01419
Trame COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01419 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAKZ Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le
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ca other ca_orleans n° 25/01419
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 25/01419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MAI 2025 Minute N° 472/2025 N° RG 25/01419 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5M (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01419
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01419 - N° Portalis 35
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