Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01420
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 25/01420
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01420 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F
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ca other ca_aix_provence n° 25/01420
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/01420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N°2026/224 Rôle N° RG 25/01420 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKRB [A] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU -RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : 08 avril
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ca other ca_versailles n° 25/01420
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/01420
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01420 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGEG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_reims n° 25/01420
CA Reims, 24 févr. 2026, RG 25/01420
ARRÊT n° du 24 février 2026 CH N° RG 25/01420 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWDI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection
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ca other ca_paris n° 25/01420
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 25/01420
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2026 (n° 024/2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01420 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVTE Déc
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ca other ca_nimes n° 25/01420
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 25/01420
Ordonnance N°1331 N° RG 25/01420 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZJZ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 14 décembre 2025 [J] [B] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 2025 (Au
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ca other ca_nimes n° 25/01420
CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 25/01420
ARRÊT N°457 N° RG 25/01420 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSGH OB CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE DES AVOCATS DE [Localité 8] 23 avril 2025 RG: 25/01420 [J] C/ M. LE BATONNIER D'[Localité 7] en présence de M.LE PROCUREUR GENERAL CCC délivrée le 02 d
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ca other ca_toulouse n° 25/01420
CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 25/01420
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1427 N° RG 25/01420 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHNI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 novembre à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour co
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ca other ca_douai n° 25/01420
CA Douai, 10 août 2025, RG 25/01420
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01420 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLCQ Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 10 août 2025 N° de Minute : 1423 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [G] né le 15 Novembre 1987 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/01420
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01420 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPALL Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01420
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 25/01420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MAI 2025 Minute N° 473/2025 N° RG 25/01420 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5N (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_douai n° 25/01420
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/01420
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 avril 2025 Minute n°25 décision attaquée : ordonnance (N° 24/01762) rendue le 25 février 2025 par le TJ de [Localité 6] N° RG 25/01420 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCZB joint au dossier 25/1416 APP
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ca other ca_paris n° 25/01420
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01420 - N° Portalis
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