Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01421
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/01421
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01421 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGER Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Bérengère DOLBEAU,
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ca other ca_basse_terre n° 25/01421
CA Basse Terre, 16 janv. 2026, RG 25/01421
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ÈME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01421 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3JZ joint au dossier 25/01406 Madame [V] [O] Représentant : Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST M
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ca other ca_metz n° 25/01421
CA Metz, 31 déc. 2025, RG 25/01421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Inès HUTMACHER-NAUMOWICZ, dire
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ca other ca_nimes n° 25/01421
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 25/01421
Ordonnance N°1332 N° RG 25/01421 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZJ7 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 14 décembre 2025 [D] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 2025 (Au titr
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ca other ca_toulouse n° 25/01421
CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 25/01421
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1428 N° RG 25/01421 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHNK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 novembre à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour co
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ca other ca_douai n° 25/01421
CA Douai, 11 août 2025, RG 25/01421
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01421 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLCR N° de Minute : 1428 Ordonnance du lundi 11 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [U] né le 01 Janvier 1981 à [Localité 3] (RWANDA) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01421
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01421 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPALM Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_toulouse n° 25/01421
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 25/01421
01/07/2025 ARRÊT N°276/2025 N° RG 25/01421 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q73Z ND/IMM Décision déférée du 08 Avril 2025 Cour d'Appel de TOULOUSE 24/02281 I. MARTIN DE LA MOUTTE SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE &INVESTMENT BANK (CACIB) SA BNP PARIBAS SA NATIXIS SA CRE
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ca other ca_orleans n° 25/01421
CA Orleans, 30 juin 2025, RG 25/01421
N° RG 25/01421 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5P Date de Saisine : 01 Avril 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 24 Février 2025 Nature de l'Affaire : Demande de requalification du contrat de travail --------------------------------------------------------
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ca other ca_paris n° 25/01421
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01421
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A 25/01242 RG ABSORBÉ N°: 25/01421 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3BL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Dema
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01421
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01421 - N° Portalis 35
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