Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/01422
CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/01422
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01422 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMO6 S.A.R.L. LA BONNE PECHE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Réza BADAT de la SELARL REZA BADAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. PROLOGIA [Adresse
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ca other ca_versailles n° 25/01422
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/01422
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/01422 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBXI AFFAIRE : [A] C/ S.A.R.L. [O].D.[B], S.A.S. CABANE, S.A. MAAF ASSURANCES, SOCIETE QBE EUROPE SA/[T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SI
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ca other ca_nimes n° 25/01422
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 25/01422
Ordonnance N°1333 N° RG 25/01422 - N°Portalis DBVH-V-B7J-JZKG Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 décembre 2025 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'artic
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ca other ca_toulouse n° 25/01422
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 25/01422
11/12/2025 N° RG 25/01422 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q74E Décision déférée - 12 Mars 2025 - Tribunal de Commerce d'ALBI -2023000005 S.A.R.L. SARL ROSE C/ [E] [O] Notifiée par RPVA le - 1 grosse à Me [Localité 4] RIMAILLOT - 1 grosse
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ca other ca_colmar n° 25/01422
CA Colmar, 10 déc. 2025, RG 25/01422
MINUTE N° 500/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 10.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 1
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ca other ca_toulouse n° 25/01422
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 25/01422
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1429 N° RG 25/01422 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHNQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 novembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_reims n° 25/01422
CA Reims, 8 oct. 2025, RG 25/01422
Ordonnance du 8/10/2025 N° RG 25/01422 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le huit octobre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffi
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ca other ca_douai n° 25/01422
CA Douai, 11 août 2025, RG 25/01422
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01422 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLDY N° de Minute : 1429 Ordonnance du lundi 11 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [M] né le 20 Février 1997 à [Localité 4] SIERRA LEONE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01422
CA Aix Provence, 19 juill. 2025, RG 25/01422
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 N° RG 25/01422 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAMJ Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_nimes n° 25/01422
CA Nimes, 11 juill. 2025, RG 25/01422
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 2ème chambre section A Décision du 11 Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/01422 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSGX SYNDICAT DES COPROPRIETAIR
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ca other ca_pau n° 25/01422
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 25/01422
N°25/2182 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01422 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFT5 joint au dossier 25/1365 Monsieur [H] [D] Représentant : Me Sophien BEN ZAIED de la SELARL SOPHIEN BEN ZAIED, avocat au barreau de BAYONNE AP
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ca other ca_orleans n° 25/01422
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 25/01422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MAI 2025 Minute N° 474/2025 N° RG 25/01422 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01422
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01422 - N° Portalis 3
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