Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01430
CA Paris, 21 juill. 2026, RG 25/01430
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01430 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVVK Décision déf
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ca other ca_versailles n° 25/01430
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/01430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01430 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGH7 AFFAIRE : [E] [O] C/ CPAM DU VAL D OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2025 par le pôl
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/01430
CA St Denis Reunion, 3 juin 2026, RG 25/01430
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01430 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMPO S.A.S. LA SOCIETE COULIDOOR REUNION, société par actions simplifiée société par actions simplifiée au capital de 50 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] de la Réunion sous le numéro 4204
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ca other ca_orleans n° 25/01430
CA Orleans, 27 mai 2026, RG 25/01430
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 27 MAI 2026 N° : : N° RG 25/01430 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG55 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 10 Mars 2025.
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ca other ca_nancy n° 25/01430
CA Nancy, 6 mai 2026, RG 25/01430
ARRÊT N° /2026 SS DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01430 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSOS TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 24/00198 10 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [Y]
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ca other ca_douai n° 25/01430
CA Douai, 2 mars 2026, RG 25/01430
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 02/03/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01430 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC23 Jugement (N° 22/05858) rendu le 20 Janvier 2025 par le Tribunal de grande instance de Lille
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ca other ca_rennes n° 25/01430
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/01430
1e chambre civile B ARRÊT N° N° RG 25/01430 N° Portalis DBVL-V-B7J-VXSJ (Réf 1e instance : 24/01030) Mme [B] [J] [G] c/ M. [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giroud Me Flynn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_nimes n° 25/01430
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/01430
Ordonnance N°1340 N° RG 25/01430 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZLR Recours c/ déci TJ [Localité 2] 15 décembre 2025 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'articl
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ca other ca_toulouse n° 25/01430
CA Toulouse, 17 nov. 2025, RG 25/01430
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1436 N° RG 25/01430 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHSR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 novembre à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_douai n° 25/01430
CA Douai, 12 août 2025, RG 25/01430
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01430 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLEO N° de Minute : 1435 Ordonnance du mardi 12 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 03 Août 2002 à [Localité 5] de nationalité
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ca other ca_aix_provence n° 25/01430
CA Aix Provence, 19 juill. 2025, RG 25/01430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 N° RG 25/01430 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANO Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_pau n° 25/01430
CA Pau, 23 mai 2025, RG 25/01430
N°25/1621 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca other ca_rouen n° 25/01430
CA Rouen, 19 avr. 2025, RG 25/01430
N° RG 25/01430 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6ES COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/01430
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01430 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01430
CA Lyon, 22 févr. 2025, RG 25/01430
N° RG 25/01430 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGGJ Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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