Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/01431
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/01431
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de la saisine : 10 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2025 Décision attaquée
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ca other ca_paris n° 25/01431
CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/01431
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01431 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVVM Décision défér
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ca annulation ca_grenoble n° 25/01431
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/01431
N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVHP C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 25/00013) rendue par le tribunal judicia
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ca other ca_pau n° 25/01431
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 25/01431
AB/JD Numéro 26/221 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFUM Nature affaire : Contestation en matière de médecine du travail Affaire : Association [3] C/ [I] [K] Gros
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ca other ca_nimes n° 25/01431
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/01431
Ordonnance N°1341 N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZLZ Recours c/ déci TJ [Localité 6] 15 décembre 2025 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KA
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ca other ca_bordeaux n° 25/01431
CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/01431
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 décembre 2025 N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGNW Société [9] c/ [P], [F], [N] [O] Etablissement [6] Société [12] [Z] [I] en qualité d'héritier D'[C] [J] [I] [G]
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ca other ca_montpellier n° 25/01431
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01431
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSZY Décision déférée à la
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ca other ca_riom n° 25/01431
CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/01431
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°416 20 Novembre 2025 N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM4Z Appel d'un jugement duTribunal de Commerce de [Localité 7] en date du 22 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2025001340 O R D O
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ca other ca_toulouse n° 25/01431
CA Toulouse, 17 nov. 2025, RG 25/01431
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1438 N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHST O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 novembre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_paris n° 25/01431
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/01431
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01431 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3GQ Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_douai n° 25/01431
CA Douai, 12 août 2025, RG 25/01431
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLEQ N° de Minute : 1434 Ordonnance du mardi 12 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [E] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 4] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01431
CA Aix Provence, 19 juill. 2025, RG 25/01431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANP Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_rouen n° 25/01431
CA Rouen, 21 avr. 2025, RG 25/01431
N° RG 25/01431 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6EU N° RG 25/01432 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6EW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la pre
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ca other ca_rouen n° 25/01431
CA Rouen, 20 avr. 2025, RG 25/01431
N° RG 25/01431 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6EU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2025 Nous, E. WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca other ca_colmar n° 25/01431
CA Colmar, 7 avr. 2025, RG 25/01431
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQJC N° de minute : 143/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUE
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ca other ca_paris n° 25/01431
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01431 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01431
CA Lyon, 22 févr. 2025, RG 25/01431
N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGGK Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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